CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFAIRES

1. Prix

Tous nos prix s’entendent hors TVA. La publication d’un nouveau support de communication (catalogue, etc.) rend les anciens prix caduques. Les coûts de montage afférents ne sont pas inclus dans le prix (sauf cas particulier de certaines offres incluant ces coûts, telles que publiées dans nos supports de communication). Tous les articles sont livrés franco domicile en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Les articles d’un poids supérieur à 30 kg seront livrés franco bord du trottoir. Nous vous établirons volontiers un devis pour un transport à l’intérieur des bâtiments. Les coûts sont fonction des chemins de transport, du poids et des dimensions des produits concernés. Pour des commande inférieures à Fr. 100.-, nous facturons Fr. 8.90 de frais de traitement administratif.

L’arrondi spécifique à la devise à 0 ou 5 centimes est effectuée une seule fois pour le montant total brut de la facture du panier, et il est calculé comme suit : ce qui est déterminant pour l’arrondi est la médiane entre 0 et 5 centimes ou 5 et 10 centimes. Si le chiffre à arrondir est égal ou plus fort que la valeur médiane, le montant sera arrondi vers le haut, sinon, elle sera arrondie vers le bas.

Exemples :
9.99 Fr. = 10 Fr.
9.49 Fr. = 9.50 Fr.
9.11 Fr. = 9.10 Fr.
9.66 Fr. = 9.65 Fr.


2. Caractéristiques techniques

Toutes les informations de poids, de volume, de contenance, de charge admissible sont données sans garantie. Réserve est faite des erreurs d’impression, de prix et des modifications de forme, de coloris, de matériau et celles consécutives à un progrès technique. Nous nous réservons le droit de livrer les articles dans un emballage différent de celui indiqué dans nos supports de communication. Réserve est faite des erreurs.

Changements

Les modifications techniques pour des progrès sont réalisés et légères variations de forme et de couleur sans préavis.


3. Zone de livraison / livraison

Tout le territoire de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Dans le cas de livraison compliquée (par exemple en zone piétonne, de montagne ou zone franche), nous livrons en règle générale à la station de la vallée, ou nous facturons des coûts supplémentaires. Le cas échéant, nous vous contacterons préalablement. Les délais de livraison indiqués ne sont pas garanti, pour plus d’information veuillez vous référer aux indications mentionnées sur la confirmation de commande. 

Les articles comportant ce logo sont livrés franco sur site avec reprise des emballages.

Les articles comportant ce logo sont livrées par transporteur spécialisé franco domicile avec montage et reprise des emballages.

La livraison des articles indiquant ce logo est faite à plat. Le mode d’emploi permet un assemblage facile.


4. Facturation / Règlement

Les clients peuvent régler les factures par règlement anticipé, PayPal, carte de crédit (VISA, MasterCard) ou contre facture. Le dernier modes de règlement est à échéance sous 30 jours de la date de facture sans remise (sous condition de solvabilité). Dans certains cas particuliers, nous livrons contre règlement anticipé. Dans ces cas, nous vous en informerons au préalable. En cas de règlement par carte de crédit, une autorisation préalable sera demandée au moment de la commande, et un débit immédiat du montant de la commande sera opéré sur la carte de crédit du client. Les demandes de remboursement seront prises en compte par SSI Schäfer-Shop AG et seront créditées sur le compte de la carte de crédit. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de règlement. Nous vous en informerons évidemment au préalable. En cas de règlement par « PayPal », les « conditions d’utilisation PayPal » de PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie.S.C.A. auxquelles le client doit adhérer sont téléchargeables sous www.paypal.com. La livraison sera effectuée après confirmation du règlement par PayPal. A compter de la seconde relance, nous facturons en supplément une indemnisation de Fr. 20.- par relance (conf. OR 106). A compter de la date d’échéance de la facture, il est perçu un intérêt de retard de 5%. Nous vous informons que vos informations de demande/ commande sont soumises à CRIF AG à Zürich pour la vérification de votre identité et de votre solvabilité. Vous trouverez davantage d’informations sous : www.mycrifdata.ch ou www.creditreform.ch. Toutes les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.


5. Dommages dûs au transport

Les dégâts apparents dûs au transport doivent être vérifiés dès la livraison. Si de tels dégâts devaient être constatés, il est impératif de procéder comme suit :

- livraison par service-colis : faire immédiatement dresser un constat des dégâts par le service en charge de la livraison.
- livraison par transporteur : faire parvenir immédiatement une réclamation écrite au tranporteur.

Les dégâts apparents constatés sur l’emballage doivent être consignés sur le bon de livraison et être cosignés par le chauffeur/livreur. Dans tous les cas, les réclamations ne peuvent être prises en compte qu’à la condition que les procédures ci-dessus aient été respectées.


6. Réclamations

Les marchandises doivent être vérifiées à réception. Des dégâts apparents doivent être signalés par écrit dans les huit jours suivant la livraison. Les réparations éventuelles à nos frais doivent avoir été acceptées par écrit.


7. Garantie

Nous offrons une garantie de 24 mois sour la qualité des matériaux et la finition pour les articles, hors usure. La facture fait office de bon de garantie. Lorsque des conditions différentes de garantie sont expressément indiquées pour certains articles, par example une garantie de fabricant, ce sont ces conditions qui s’appliquent. Des défauts visibles sont à signaler par écrit sous huit jours après livraison. En cas de déclaration fondée de défauts, dans les délais, nous nous réservons le choix de la remise en état ou du remplacement de l’article. A défaut de réalisation de notre prestation dans un délai raisonnable, vous pourrez demander la minoration de l’indemnisation ou de mettre fin au contrat.


8. Indications concernant la réglementation sur les piles

Concernant les batteries comportant des matières nocives que nous vendons : nous reprenons les piles et accumulateurs usagés pour les faire traiter de manière conforme à la protection de l’environnement lorsqu’ils nous aurons été adressés ou déposés dans l’un de nos magasins d’exposition. L’obligation de reprise est limitée aux modèles de piles que nous distribuons, ou que nous avons distribués, et en des volumes normaux. En tant qu’utilisateurs, vous avez l’obligation de ramener les batteries usagées à une collecte. Les matières dangereuses sont libellées comme suit : Pb pour plomb, Cd pour Cadmium, Hg pour mercure. Dans nos supports de communication, nous proposons des batteries.


9. Sauvegarde des données / protection des données

Chez nous, vos données sont parfaitement protégées. Toutes vos données personnelles seront bien entendu traitées en toute confidentialité. Les données nécessaires au traitement seront sauvegardées et utilisées de manière fiable dans le cadre de la loi fédérale sur la protection des données (DSG). Vous trouverez toutes les informations sur cette question ici : https://www.schaefer-shop.ch/protection-des-donnees.


10. Clause de juridiction

Notre activité commerciale est régie exclusivement par le droit suisse. Le tribunal compétent et le lieu de juridiction pour les parties sera à 4702 Oensingen/SO.